Conseil d’administration du 28 juin 2011                                       

Lycée  LE CASTEL

1. Jours d’ouverture

Le service de restauration est ouvert du lundi matin au vendredi midi, en période scolaire à l’exception des périodes officielles de congés scolaires et des jours fériés fixés chaque année par arrêté ministériel.

1. Horaires d’accès au self

Matin :   7h15 –   7h45

Midi   : 11h30 – 13h15

Soir    : 18h30 – 19h15

1. Les modalités d’accès

L'entrée au self s'effectue par l'entrée principale du bâtiment 4.

Chaque convive doit passer son badge dans le lecteur de la borne avant de prendre son plateau. A titre exceptionnel, un usager, (hors interne) peut badger une deuxième fois pour un autre convive, sauf avis contraire du responsable légal pour les élèves.

Un ticket imprimé par la borne justifiant le paiement doit être remis à un personnel avant accès aux salles de restauration.

Passage prioritaire : la vie scolaire délivre des cartes « prioritaires » qui doivent être présentées aux personnels de vie scolaire avant l’accès au self.

Catégories d’usagers susceptibles d’être accueillies à la restauration scolaire :

1. Elèves inscrits à la demi-pension
2. Commensaux de droit : en référence aux catégories du décret n°85-934 du 4/09/1985 modifié :

ü  les assistants d’éducation à service complet ou partiel et tout personnel assimilé,

ü  les assistants étrangers,

ü  les infirmières,

ü  les agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement,

ü  les personnels de laboratoire de catégorie C de la fonction publique.

1. Autres commensaux : d’autres catégories de personnels peuvent être accueillies comme commensaux sur décision du Chef d’établissement après avis du Conseil d’administration :

ü  tous les personnels du lycée non cités ci-dessus,

ü  les personnels et stagiaires du GRETA,

ü  les élèves d'autres établissements accueillis dans le cadre d'une convention.

1. Hôtes de passage et personnes extérieures ayant un lien avec les activités de l’établissement :

ü  examinateurs, correcteurs, inspecteurs,

ü  participants à des formations, réunions, concours...

ü  salariés d'entreprises ou de prestataires de l'établissement travaillant en journée continue sur le site.

1. Invités : sur invitation du Chef d’établissement ou des chefs des travaux par délégation, des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité de l’établissement peuvent être conviées à la table commune. La charge financière est imputée sur les frais de réception du budget de l’EPLE.

Les commensaux doivent faire une demande d’admission à la table commune au Chef d’Etablissement chaque année.

1. Menus

Composition type du plateau :

Le matin : boisson chaude au choix, jus de fruit, yaourt, fruit, pain, beurre, confiture ou miel, céréales, viennoiserie
un jour par semaine

Le midi : entrée, plat chaud, fromage, dessert ou fruit au choix

Le soir : entrée, plat chaud, fromage, dessert et fruit au choix

L’inscription au service de restauration est facultative. Elle est réalisée par le représentant légal de l’élève. L’inscription implique l’acceptation du règlement et le paiement des frais.

1. 1Fixation des tarifs

Le Conseil Régional de Bourgogne fixe les tarifs de restauration applicable aux élèves, aux commensaux et hôtes de passages. L’établissement fixe les autres tarifs.

1. Choix de formule

La formule retenue par le Conseil d'administration est la prestation (repas à l’unité).

1. Modalités de paiement

Le 1er badge est confié gratuitement et est valable pour la durée de présence dans l’établissement.

Tout renouvellement (pour perte, dégradation du support, …) est payant (4,50 € en 2011). Toute perte doit être immédiatement signalée à l’intendance pour éviter un usage frauduleux du compte « demi-pension ».

Un chèque de 40,00 €, joint à la fiche intendance, est demandé à l’inscription ou la réinscription. Il sert à alimenter le compte « demi-pension ».

En cours d’année, le montant minimum destiné à approvisionner le compte est de 40,00 €.

Les encaissements ont lieu selon des modalités précisées par affichage.

Les chèques peuvent être déposés dans une boîte aux lettres située dans le couloir de l'intendance.

1. Fonds sociaux

Le Fonds Social Lycéen peut être sollicité par les familles des élèves du secondaire. Le dossier est à retirer auprès des Assistantes Sociales de l’Etablissement. Ils sont instruits de manière anonyme en commission trimestrielle présidée par le Chef d’Etablissement qui notifie la décision aux familles.

1. Caisse de solidarité

Une caisse de solidarité est mise en place pour les élèves de l’enseignement supérieur. Cette aide est complémentaire à l’action sociale des services du CROUS qui doit toujours être privilégiée. Les demandes d’aide au titre de la caisse de solidarité sont instruites et examinées dans les mêmes conditions que le Fonds Social Lycéen. Cette caisse est alimentée par les dons des familles.

1. Bourses nationales

La famille peut demander par écrit l’affectation de tout ou partie de la bourse (sauf la prime d'équipement) sur le compte « demi-pension ».

1. Remises de principe

Définition : il s’agit d’une réduction des frais de demi-pension et d’internat prise en charge par l’Etat.

Conditions :- Familles ayant au moins trois enfants demi-pensionnaires ou internes, inscrits dans
un établissement d’enseignement public : Collège, Lycée ou Lycée Professionnel (hors primaire).

                  - Prendre régulièrement ses repas au restaurant scolaire.

                  - Renseigner le tableau au verso de la fiche intendance.

La remise de principe est fixée à :

-          20 % pour trois enfants.

-          30 % pour quatre enfants.

-          40 % pour cinq enfants.

-          Les enfants à partir du sixième sont admis gratuitement.

1. Aide à la restauration du Conseil Régional de Bourgogne

Le Conseil Régional de Bourgogne alloue une aide forfaitaire et annuelle d’un montant de 50,00 €.

Elle est attribuée aux élèves boursiers non excédentaires au trimestre qui ont pris au moins 50 déjeuners entre
le 1^er septembre et le 31 décembre 2010 (conditions 2010).

Les lycéens prenant occasionnellement leur repas à la demi-pension, les élèves inscrits en BTS et en CPGE sont exclus du dispositif.

Toute contrainte alimentaire médicale peut éventuellement faire l’objet d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé-circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003) à l’initiative du médecin scolaire.

Chaque situation sera étudiée en concertation avec le service de restauration, de vie scolaire, le Chef d’établissement et l’intendance.

1. Dégradations

Toute dégradation volontaire constatée sera facturée aux responsables légaux des élèves auteurs des faits. Le montant facturé correspond au coût du remplacement.

1. Comportement

Il convient de respecter le personnel, le travail et les locaux.